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ConseilsPar Émilie Mangi ·

Contrat de location saisonnière : mentions obligatoires et trame à suivre

Contrat de location saisonnière : mentions obligatoires et trame à suivre

Quand un voyageur réserve sur Airbnb ou Booking, la réservation est encadrée par les conditions de la plateforme. Mais dès que vous louez en direct, à d'anciens voyageurs, à des amis d'amis ou par le bouche-à-oreille, c'est à vous de prévoir le cadre. Et le contrat écrit n'est pas une option : la loi l'impose pour toute location saisonnière.

Voici ce qu'il doit contenir, les points qui évitent les litiges, et une trame pour rédiger le vôtre.

Article à jour au 21 novembre 2026. Il donne des repères généraux et ne remplace pas le conseil d'un juriste pour une situation particulière.

Un contrat écrit, obligatoire

Le code du tourisme est clair : toute offre ou tout contrat de location saisonnière doit être fait par écrit, indiquer le prix demandé et comporter un état descriptif du logement. Pour un meublé de tourisme, il doit aussi mentionner le numéro de déclaration ou d'enregistrement du logement (voyez notre article sur la déclaration des meublés de tourisme).

Le contrat s'établit en deux exemplaires signés, un pour vous, un pour le voyageur. Une location saisonnière dure au maximum 90 jours consécutifs pour un même locataire.

Les mentions à faire figurer

  • Les noms et coordonnées du propriétaire et du locataire.
  • L'adresse du logement et son numéro de déclaration ou d'enregistrement.
  • Les dates et heures d'arrivée et de départ.
  • La description du logement et sa capacité maximale.
  • Le prix total, ce qu'il comprend (charges, linge, ménage) et ce qui est facturé en plus.
  • Les modalités de paiement : montant versé à la réservation, solde et échéance.
  • Les conditions d'annulation.
  • Le cas échéant : le dépôt de garantie, la taxe de séjour prévisionnelle, l'acceptation ou non des animaux.

L'état descriptif du logement

L'état descriptif présente le logement de façon précise : surface, nombre de pièces et de couchages, équipements, situation (distance de la plage, des commerces), environnement. Un modèle officiel figure en annexe de l'arrêté du 2 août 2010 relatif au classement des meublés de tourisme ; vous pouvez vous en inspirer. Il protège les deux parties : le voyageur sait ce qu'il loue, et vous avez une référence si un désaccord survient.

Arrhes ou acompte : écrivez-le noir sur blanc

La somme versée à la réservation n'a pas les mêmes conséquences selon qu'il s'agit d'arrhes ou d'un acompte.

ArrhesAcompte
Si le locataire annuleIl perd les arrhes verséesIl reste redevable de la totalité du prix
Si le propriétaire annuleIl rembourse le double des arrhesIl peut être condamné à des dommages et intérêts

Lorsque le contrat ne précise rien, les sommes versées d'avance sont en principe considérées comme des arrhes. Pour éviter toute discussion, indiquez explicitement dans le contrat la nature et le montant de la somme demandée. En pratique, elle représente souvent 25 à 30 % du prix du séjour.

Le dépôt de garantie

Aucun plafond légal ne s'applique au dépôt de garantie d'une location saisonnière (le plafond de deux mois de loyer concerne les baux de résidence principale). Fixez un montant proportionné au logement, et précisez dans le contrat :

  • le montant et le mode de versement (virement, chèque, empreinte bancaire) ;
  • le délai de restitution après le départ ;
  • les cas de retenue : dégâts constatés, objets manquants, ménage non fait si le locataire devait le faire.

Une retenue doit pouvoir se justifier : c'est tout l'intérêt de l'état des lieux.

L'état des lieux et l'inventaire

Ils ne sont pas imposés par la loi pour une location saisonnière, mais ils sont vivement conseillés. Joignez au contrat l'inventaire du mobilier et des équipements, et faites un état des lieux à l'arrivée et au départ, signé des deux parties, idéalement avec des photos datées. Sans cela, il est très difficile de prouver qu'un dégât date du séjour.

Les autres points à prévoir

  • Le règlement intérieur : nombre maximum d'occupants, fêtes, bruit, animaux, tabac. Joint au contrat et signé, il a valeur d'engagement.
  • L'assurance : demandez au locataire de vérifier que son assurance habitation couvre sa responsabilité civile en villégiature, et vérifiez de votre côté que votre contrat couvre la location saisonnière.
  • La taxe de séjour : pour une réservation en direct, c'est à vous de la percevoir et de la reverser à la commune. Indiquez-la séparément du prix. Nous en détaillons le calcul dans notre article sur la fiscalité de la location saisonnière.
  • La fiche de police : pour les voyageurs étrangers, faites remplir une fiche individuelle et conservez-la six mois.

Trame de contrat de location saisonnière

Voici la structure à suivre. Adaptez chaque rubrique à votre logement et à vos conditions.

  1. Les parties : propriétaire (nom, adresse, téléphone, e-mail) et locataire (mêmes informations, nombre de personnes, dont mineurs).
  2. Le logement : adresse, type, surface, capacité maximale, numéro de déclaration ou d'enregistrement, classement éventuel.
  3. La durée : dates et heures d'arrivée et de départ.
  4. Le prix : montant total du séjour, détail de ce qui est inclus (charges, linge, ménage de fin de séjour), taxe de séjour indiquée à part.
  5. Le paiement : montant versé à la réservation en précisant « arrhes » ou « acompte », date et mode de paiement du solde.
  6. Le dépôt de garantie : montant, mode de versement, délai de restitution, cas de retenue.
  7. L'annulation : conséquences d'une annulation par le locataire et par le propriétaire.
  8. Les obligations du locataire : usage paisible du logement, respect de la capacité et du règlement intérieur, signalement de tout incident.
  9. L'état des lieux et l'inventaire : modalités à l'arrivée et au départ.
  10. L'assurance : responsabilité civile du locataire.
  11. Les annexes : état descriptif, inventaire, règlement intérieur.
  12. Date et signatures des deux parties.

Et avec une plateforme ?

Sur Airbnb, Booking ou Abritel, la réservation est régie par les conditions de la plateforme et celles de votre annonce : politique d'annulation, règlement intérieur, caution ou dépôt selon la plateforme. Soignez donc ces paramètres comme vous rédigeriez un contrat, et gardez la trace de chaque échange dans la messagerie de la plateforme.

Les logements que nous gérons sont aussi proposés à la réservation directe sur notre site, avec des calendriers synchronisés avec Airbnb. Découvrez notre service de gestion d'annonce et de réservations, ou parlons de votre logement.

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